Politique de confidentialité

01Engagement et champ d'application

Nous recueillons le minimum de renseignements nécessaire, nous expliquons à quoi ils servent, et nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement.

Cette politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons par ce site, par nos formulaires de demande, par notre outil d'estimation, par téléphone, par courriel et par messagerie texte. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

02Responsable de la protection des renseignements

Le président de Mobela Ébénisterie inc. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Il veille au respect de cette politique et traite les demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement.

03Renseignements que nous recueillons

Selon votre parcours, nous pouvons recueillir :

• Coordonnées — prénom et nom, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse courriel;
• Localisation du projet — ville et code postal; l'adresse précise seulement lorsqu'une visite ou une installation est prévue;
• Renseignements sur le projet — type de mobilier, pièce visée, dimensions approximatives, matériaux souhaités, échéancier envisagé, fourchette budgétaire que vous déclarez vous-même, profil (particulier ou professionnel);
• Documents transmis — plans, photographies, images d'inspiration que vous choisissez de nous envoyer;
• Origine de la demande — campagne, annonce ou page d'où provient votre demande, y compris les paramètres de suivi de l'URL;
• Trace du consentement — les canaux de communication que vous avez acceptés, ainsi que la date et le moyen par lequel ce consentement a été donné;
• Données techniques — renseignements consignés par notre hébergeur lors de l'accès au site (adresse IP, type de navigateur, date et heure), aux fins de sécurité et de fonctionnement.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible : ni numéro d'assurance sociale, ni donnée bancaire par ce site, ni renseignement de santé.

04Comment nous les recueillons

Nous recueillons ces renseignements :

• par le formulaire de demande de la plateforme publicitaire Meta, lorsque vous répondez à une de nos annonces — c'est là que votre numéro de téléphone est recueilli et que le consentement à la messagerie texte est demandé;
• par ce site et par l'outil d'estimation, lorsque vous décrivez votre projet;
• directement auprès de vous, par téléphone, par courriel, par messagerie texte ou lors d'une rencontre;
• auprès d'un professionnel qui vous représente — designer, architecte ou entrepreneur — lorsque celui-ci soumet un dossier pour votre projet.

05Fins d'utilisation

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

• répondre à votre demande et communiquer avec vous à son sujet;
• évaluer si votre projet correspond au type de mandat réalisé par notre atelier;
• produire une estimation indicative, puis une soumission si vous le souhaitez;
• planifier et coordonner un rendez-vous, une prise de mesures ou une installation;
• vous transmettre les communications de suivi auxquelles vous avez consenti, par courriel ou par messagerie texte;
• tenir nos dossiers, respecter nos obligations légales, comptables et fiscales, et faire valoir nos droits;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Une estimation produite par notre outil est toujours revue par une personne de l'atelier avant qu'une soumission ne soit émise.

07Communication à des fournisseurs

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les échangeons pas à des fins commerciales.

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent certains renseignements pour notre compte, à titre de sous-traitants seulement :

• Hébergement du site — diffusion des pages et journaux techniques;
• Plateforme publicitaire Meta — diffusion de nos annonces et collecte du formulaire de demande;
• Outil de gestion de la relation client — suivi de votre dossier;
• Fournisseur de messagerie texte et de courriel — acheminement de nos communications.

Chacun n'a accès qu'aux renseignements nécessaires à sa tâche, est lié par une obligation de confidentialité et ne peut les utiliser à ses propres fins.

Nous pouvons également communiquer des renseignements à un professionnel que vous nous désignez, ou lorsque la loi l'exige — à une autorité publique, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou pour faire valoir nos droits.

08Transfert à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de l'endroit où ils se trouvent.

Avant un tel transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons par entente que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle exigée au Québec.

09Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Demande sans suite — vingt-quatre (24) mois après le dernier contact, puis destruction ou anonymisation;
• Dossier de projet réalisé — pendant la durée nécessaire au service après-vente, puis selon les délais imposés par nos obligations légales, comptables et fiscales;
• Trace de consentement et liste de retrait — aussi longtemps que nécessaire pour démontrer notre conformité et pour honorer votre retrait;
• Journaux techniques — durée courte, aux seules fins de sécurité et de diagnostic.

10Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès restreint aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés par mot de passe, transmission chiffrée du site, choix de fournisseurs offrant des garanties de sécurité reconnues.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures nécessaires, tenons un registre de l'incident et en informons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, comme la loi l'exige.

11Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et sans frais :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• Retirer votre consentement aux communications par messagerie texte ou par courriel;
• Demander la cessation de diffusion d'un renseignement ou sa désindexation, lorsque la loi le permet;
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transmis à un tiers;
• Obtenir des explications sur les renseignements recueillis et sur leur utilisation.

Pour exercer un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected] ou téléphonez au 1 877 460-2823. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité, puis nous répondrons au plus tard trente (30) jours après réception de votre demande.

12Témoins et technologies de suivi

Cette page n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun outil d'analyse tiers. Seuls des renseignements techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont traités par notre hébergeur.

Si vous êtes arrivé par une annonce, la plateforme publicitaire Meta mesure l'interaction avec cette annonce de son côté, selon ses propres politiques, sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure ou un témoin non essentiel, cette politique sera mise à jour au préalable et votre consentement sera obtenu lorsque la loi l'exige.

13Renseignements concernant les mineurs

Nos services s'adressent à des personnes majeures. Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements auprès de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous : nous les supprimerons.

14Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur indiquée en tête de document. Un changement significatif touchant l'utilisation de vos renseignements vous sera signalé et, lorsque la loi l'exige, votre consentement sera obtenu de nouveau.

15Coordonnées et recours

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels :

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.