Conditions d'utilisation

01Acceptation et champ d'application

En accédant à ce site, en remplissant un formulaire de demande, en utilisant l'outil d'estimation ou en communiquant avec nous, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

Ces conditions s'appliquent à ce site et aux communications qui en découlent. Elles ne constituent pas un contrat de fabrication, d'installation ou de service. Toute réalisation confiée à Mobela fait l'objet d'une entente distincte et écrite.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nous transmettre de renseignements.

02À propos de Mobela Ébénisterie inc.

Ce site est exploité par Mobela Ébénisterie inc., atelier d'ébénisterie sur mesure établi au Centre-du-Québec. Nous concevons, fabriquons, gérons et installons du mobilier sur mesure : cuisines, mobilier intégré, escaliers et rangements, mobilier de salle à manger.

03Nature du service : estimation indicative

L'outil accessible depuis ce site produit un ordre de grandeur destiné à situer votre projet. Il s'agit d'une estimation indicative, fondée sur les renseignements que vous fournissez.

Une estimation indicative n'est pas une soumission, ni un prix ferme, ni une offre contractuelle, ni un engagement d'échéancier. Le prix final est confirmé après analyse des plans, des mesures, des matériaux et des conditions d'installation, avec un membre de notre équipe.

Aucune estimation ne devient contraignante pour Mobela avant qu'une soumission écrite ne soit émise et acceptée par les deux parties. Vous demeurez responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous transmettez; des renseignements approximatifs ou incomplets produisent une estimation d'autant moins précise.

04Utilisation acceptable du site

Vous vous engagez à ne pas :

• fournir de renseignements faux, trompeurs ou appartenant à une autre personne, notamment un numéro de téléphone que vous n'êtes pas autorisé à utiliser;
• utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, d'en perturber le fonctionnement ou d'en contourner les mesures de sécurité;
• extraire, copier ou réutiliser massivement le contenu du site par des moyens automatisés;
• vous servir de nos coordonnées pour transmettre des communications commerciales non sollicitées.

Nous pouvons restreindre l'accès au site ou cesser de traiter une demande en cas de manquement à ces règles.

05Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, photographies de réalisations, logo, marque « Mobela », mise en page et éléments graphiques — appartient à Mobela Ébénisterie inc. ou est utilisé avec autorisation. Il est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies présentées montrent des réalisations installées chez des clients. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans notre autorisation écrite est interdite.

Les plans, dessins et documents que vous nous transmettez demeurent votre propriété ou celle de leur auteur. Vous nous accordez le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire à l'analyse de votre projet et à la préparation d'une estimation ou d'une soumission.

07Limitation de responsabilité

Ce site et son outil d'estimation sont fournis tels quels. Nous mettons un soin réel à l'exactitude du contenu, sans pouvoir garantir qu'il est en tout temps complet, à jour ou exempt d'erreur.

Dans les limites permises par la loi, Mobela Ébénisterie inc. ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une erreur de transmission ou d'une décision prise sur la seule base d'une estimation indicative. Les estimations ne remplacent ni un relevé sur place, ni des plans techniques, ni l'avis d'un professionnel accrédité en matière de structure, d'électricité, de plomberie ou de conformité au code du bâtiment.

Aucune disposition des présentes conditions n'écarte les droits que la loi vous accorde comme consommateur au Québec.

08Liens et services de tiers

Notre parcours utilise des services de tiers, notamment les formulaires de prospects de la plateforme publicitaire Meta, un fournisseur d'hébergement, un outil de gestion de la relation client et un fournisseur de messagerie texte.

Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques, sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle. Nous vous invitons à les consulter. Les liens vers des sites externes n'impliquent aucune approbation de leur contenu.

09Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de nos obligations. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur indiquée en tête de document.

En cas de modification touchant le programme de messagerie texte, le consentement déjà donné demeure limité aux usages décrits à la section 06 au moment où vous l'avez donné. Tout élargissement de ces usages exigerait un nouveau consentement de votre part.

10Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11Coordonnées

Pour toute question sur les présentes conditions ou sur nos communications :